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sábado, 19 de noviembre de 2011

Procédure d'adoption en Haïti: des familles manifestent à Paris

PARIS - Entre 150 et 200 familles ayant adopté de petits haïtiens ont manifesté samedi à Paris pour demander aux autorités françaises de permettre l'adoption "plénière" de leurs enfants, un statut juridique "plus sécurisé" selon le collectif "Egalité enfants adoptés".

Le collectif, organisateur du rassemblement devant le ministère des Affaires étrangères, estime que "les familles se trouvent confrontées à de nouvelles difficultés suite au refus des tribunaux français d'accorder l'adoption plénière des enfants".
La France reconnaît juridiquement deux sortes d'adoptions: la simple et la plénière. Dans l'adoption simple, les liens avec les parents biologiques demeurent. L'enfant peut à partir de 15 ans demander à retourner vers ses parents biologiques.
"Surtout en cas de décès des parents adoptants, les frères et soeurs ou les grand-parents n'ont pas de lien avec lui", souligne Olivier Janne au nom du collectif. "C'est un statut incertain et discriminant en matière d'héritage", ajoute-t-il.
Le nom des parents biologiques s'ajoute au nom des parents adoptants et l'enfant peut obtenir la nationalité française.
Avec l'adoption plénière, le lien de filiation avec les parents biologiques est définitivement rompu et seul le nom des parents adoptants est porté par l'enfant qui est inscrit sur le livret de famille.
Mais pour être prononcée, l'adoption plénière en France requiert le recueil du consentement des parents de naissance ou du représentant légal. Ceci a pour but d'éviter le trafic d'enfants.
Selon le ministère des Affaires étrangères français, "les familles qui adoptaient en Haïti avaient pour habitude de faire établir, parallèlement au jugement haïtien d'adoption simple, un consentement à adoption plénière devant un notaire".
Munis de ce document, les parents obtenaient alors devant les tribunaux français l'adoption plénière.
Mais ce document n'est apparemment plus légalisé en Haïti qui est en train de revoir profondément sa législation concernant l'adoption.
Du coup, le ministère français de la Justice a demandé à tous les tribunaux de s'opposer aux demandes de conversion des adoptions simples prononcées en Haïti en adoption plénière.
"Nous sommes entre deux procédures, mais nous avons été reçus aujourd'hui au ministère et il semble qu'une solution pour obtenir la légalisation de ce document soit envisageable", a indiqué Olivier Janne.
Suspendues depuis le séisme de janvier 2010, les nouvelles procédures d'adoption devraient reprendre prochainement.